Institut universitaire de
cardiologie et de pneumologie
de Québec
2725, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) Canada
G1V 4G5
Tél. : 418 656-8711
Archives médicales
Accès au dossier médical
Pour obtenir les informations contenues dans votre dossier médical, vous devez produire une demande écrite au Service des archives médicales de l’Institut en fournissant les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de dossier (si possible)
- Le nom et prénom du père
- Préciser la nature et la date des renseignements demandés
- Signer la demande
- Préciser le nom et l’adresse du destinataire
Quelques précisions
- Aucun renseignement n’est transmis par téléphone à l’usager sauf le nom du médecin qui le traite
- Aucun renseignement n’est transmis par télécopieur à l’usager ou à son représentant
- Un délai de 2 à 3 semaines est requis pour répondre à la demande
- L’usager est avisé à l’avance si des frais sont exigés pour une copie de dossiers.
Qui a accès au dossier médical?
Le dossier médical d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans l’autorisation de celui-ci ou de son représentant.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l’accès à l’information et le Code civil prévoient des mesures d’accès au dossier médical pour l’usager, son représentant ou pour des tiers autorisés par celui-ci.
Dès l’âge de 14 ans, l’usager a le droit d’accès à son dossier médical.
Lors d’un décès, les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux et les bénéficiaires d’une police d’assurance ont le droit de recevoir des informations, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs droits. Le conjoint légal ou de fait, les ascendants ou descendants ont le droit de recevoir les renseignements relatifs à la cause du décès. Il est important de spécifier que toutes les personnes voulant avoir accès au dossier médical de l’usager décédé doivent fournir une preuve de leur titre en fournissant les documents suivants : un certificat de naissance, un contrat de mariage, un testament notarié, une police d’assurance, etc. De plus, si l’usager n’est pas décédé à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, un certificat de décès est exigé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du Service des archives médicales au 418 656-4897.
Le Service des archives médicales est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais les services réguliers sont du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h.
